Article 1 - Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles Dahom Vermi, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 845 123 456, met à disposition ses services de location de motos.
Siège social : 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France
Téléphone : +33 4 78 39 42 15
Email : [email protected]
SIRET : 845 123 456 00012
Article 2 - Acceptation des Conditions
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 - Services Proposés
Dahom Vermi propose les services suivants :
- Location de motos courte durée (journée, week-end)
- Location de motos longue durée (semaine, mois, année)
- Fourniture d'équipements de protection
- Services d'assistance et de dépannage
- Conseils et accompagnement pour vos voyages
Article 4 - Conditions de Location
4.1 Conditions d'Âge et de Permis
- Être âgé de minimum 21 ans (25 ans pour certains modèles)
- Posséder un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
- Présenter une pièce d'identité valide
4.2 Réservation
La réservation peut être effectuée :
- En ligne via notre site web
- Par téléphone au +33 4 78 39 42 15
- Directement dans nos locaux
Toute réservation nécessite le versement d'un acompte de 30% du montant total.
4.3 Pièces Justificatives
Le locataire doit présenter :
- Permis de conduire original en cours de validité
- Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Carte bancaire pour la caution
Article 5 - Tarifs et Paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et comprennent :
- La location du véhicule
- L'assurance responsabilité civile
- L'assistance 24h/24
- Un casque homologué
5.2 Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Par virement bancaire (pour les locations longue durée)
- En espèces (jusqu'à 1000€ conformément à la réglementation)
5.3 Caution
Une caution est exigée selon le véhicule loué :
- Motos 125cc : 800€
- Motos jusqu'à 600cc : 1200€
- Motos plus de 600cc : 2000€
- Motos premium : 3000€
Article 6 - Utilisation du Véhicule
6.1 Obligations du Locataire
Le locataire s'engage à :
- Utiliser le véhicule en bon père de famille
- Respecter le code de la route
- Ne pas dépasser la cylindrée autorisée par son permis
- Ne pas sous-louer ou prêter le véhicule
- Ne pas participer à des compétitions
- Ne pas transporter de marchandises dangereuses
6.2 Kilométrage
Le kilométrage est :
- Illimité pour les locations de moins de 7 jours
- Limité à 2000 km/mois pour les locations longue durée
- Facturation supplémentaire : 0,20€/km au-delà
6.3 Carburant
Le véhicule est remis avec le plein de carburant et doit être restitué dans le même état. À défaut, des frais de remise en état seront facturés.
Article 7 - Assurance et Responsabilité
7.1 Assurance Incluse
Nos véhicules sont couverts par :
- Assurance responsabilité civile obligatoire
- Protection juridique
- Assistance 24h/24
7.2 Franchises
En cas de sinistre, les franchises applicables sont :
- Vol : montant de la caution
- Accident responsable : 50% de la caution
- Accident non responsable : franchise nulle
7.3 Exclusions
Ne sont pas couverts :
- Les dommages causés par négligence grave
- La conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
- L'utilisation en dehors des conditions contractuelles
- Les effets personnels du locataire
Article 8 - Restitution du Véhicule
Le véhicule doit être restitué :
- À la date et heure convenues
- Dans l'état de propreté initial
- Avec le plein de carburant
- Avec tous les équipements fournis
Tout retard sera facturé 50€/heure entamée.
Article 9 - Annulation et Modification
9.1 Annulation par le Client
- Plus de 72h avant : annulation gratuite
- Entre 72h et 24h : 50% de l'acompte retenu
- Moins de 24h : acompte intégralement retenu
9.2 Annulation par Dahom Vermi
En cas de force majeure ou d'indisponibilité du véhicule, nous nous engagons à proposer un véhicule équivalent ou le remboursement intégral.
Article 10 - Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 11 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : 45 Rue de la République, 69002 Lyon
- Dans un délai de 8 jours après la restitution
Article 12 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Article 13 - Modification des CGU
Dahom Vermi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web.
Article 14 - Dispositions Diverses
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.